François-Régis Croze - JORFSearch

François-Régis Croze

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	François-Régis Croze conseiller honoraire
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000020859177 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2009 17/07/2009

De:	François-Régis Croze
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000788359 (source JORF)

admission

19 Juillet 2006 19/07/2006

De:	François-Régis Croze conseiller
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation suppléant
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000624337 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2004 18/07/2004

De:	François-Régis Croze conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances suppléant
Remplace:	M. Philippe Sempere
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

JORFTEXT000000224055 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	François-Régis Croze conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000405254 (source JORF)

nomination

14 Mars 2001 14/03/2001

De:	François-Régis Croze président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000767747 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2000 24/11/2000

De:	François-Régis Croze conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.